Name: Délibérations Du Collège de Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet de l'Exécution: Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se (en Francés)
Price: 28.85 USD
Availability: InStock
Author: Collège Des Avocats Au Conseil ; Papillon, Jean-Michel
ISBN: 9782329570426

portada Délibérations Du Collège de Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet de l'Exécution: Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Jean-Michel Papillon

Collège Des Avocats Au Conseil

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.2 cm

Peso

0.05 kg.

ISBN13

9782329570426

Categorías

Teoría del derecho

Délibérations Du Collège de Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet de l'Exécution: Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se (en Francés)

Jean-Michel Papillon (Autor) · Collège Des Avocats Au Conseil (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Délibérations Du Collège de Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet de l'Exécution: Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se (en Francés)"

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.Date de l'édition originale: 1741Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr